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Punaises de lit : qui doit payer la désinfestation ?

« Si les punaises de lit sont un fléau sanitaire, il s'agit aussi d'un fléau juridique où l'on attend davantage de clarté. La répartition de la désinfestation reste imprécise. Une clarification est venue en novembre 2018, avec la loi Elan, quand on a précisé que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent (...) exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. La loi du 6 juillet 1989 précise aussi que le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Les suppressions des punaises de lit sont donc théoriquement à la charge du bailleur. Celui-ci peut le contester en apportant la preuve que c'est de la faute du locataire que les punaises de lit sont arrivées, mais c'est très compliqué car on ne peut pas corréler la présence des punaises de lit à un mauvais comportement du locataire. A cause d'une possibilité de sommeil très long de la punaise de lit, un propriétaire peut très bien devoir intervenir plusieurs mois après l'entrée dans les lieux du locataire, même si cela n'est pas toujours intuitif pour lui.

Le sujet est donc parfois conflictuel. Le locataire peut se dire qu'il en profite pour déménager. Il peut aussi décider de financer la désinfestation et, s'il le veut, saisir la justice pour se la faire rembourser par le propriétaire. S'il ne peut pas payer, et qu'il ne veut pas déménager, il peut saisir la justice pour qu'elle condamne le propriétaire à payer les frais de désinfestation, mais cela peut prendre plusieurs mois ! »La réponse de Laurent Lamielle, juriste chez De particulier à particulier (PAP).

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